Le cannabis au Canada : survol du cadre législatif

SUMO Cannabis

Depuis le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur au Canada. Voici quelques grandes lignes qui composent cette loi. 

Selon la province, les adultes ont le droit de (l’âge varie en fonction des provinces) :

  • de posséder en public jusqu’à 30 grammes de cannabis légal séché ou l’équivalent sous forme non séchée
  • de partager jusqu’à 30 grammes de cannabis séché ou l’équivalent avec d’autres adultes
  • d’acheter des produits du cannabis auprès d’un détaillant provincial ou territorial
  • de cultiver jusqu’à quatre plants par ménage (et non par personne) pour ses besoins personnels :
    • à partir de semences ou de semis autorisés (le nombre de plants permis dépend de la province ou du territoire où on se trouve)
    • Au Québec, la loi dit qu’on ne peut pas faire pousser du cannabis chez soi. Cependant, la loi a récemment été contestée et annulée. Il est donc actuellement légal de cultiver du cannabis à la maison. L’affaire est entendue par la Cour d’appel et la loi pourrait changer à tout moment. Si vous décidez de cultiver du cannabis chez vous, il est recommandé d’être prudent et de vous tenir au courant des changements dans la loi. (https://educaloi.qc.ca/capsules/7-choses-savoir-consommation-cannabis/

L’une des priorités de la Loi sur le cannabis est de protéger la santé et la sécurité des jeunes. C’est pour cette raison que de lourdes sanctions sont prévues pour les producteurs ou les distributeurs qui ne respecteraient pas la réglementation en vigueur. 

Par ailleurs, outre dans les boutiques spécialisées, comme les SQDC au Québec, la vente de cannabis demeure illégale et demeure lourdement sanctionnée. Ainsi, une personne qui s’en procure ailleurs que dans une SQDC au Québec peut être accusée d’un crime. 

Également, la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis est illégale partout au pays. Au Québec, par ailleurs, la politique de « tolérance zéro » est appliquée, ce qui signifie qu’il est interdit de prendre le volant après avoir consommé du cannabis, et ce, sans égard à la quantité consommée. 

Au Canada, la réglementation en la matière est complexe, puisqu’elle implique à la fois le cadre législatif fédéral, mais également la réglementation propre à chaque province et même à chaque municipalité. 

Il est important de connaître les réglementations en vigueur, entre autres si on prévoit voyager dans une autre province canadienne. 

Le cadre légal provincial du Québec interdit de partager du cannabis avec des personnes de moins de 21 ans. 

Il est également interdit, au Québec, de fumer dans un lieu public. 

Pour en savoir davantage, consultez 

https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi/loi-encadrant-le-cannabis/

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/cannabis/

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